Permis de construire n° 02220921C0038 à Beaussais-sur-Mer pour 450 m² de locaux, 13 Rue Du Colonel Pleven
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 23 septembre 2021
Dossier PC n° 02220921C0038
Demandeur
BAIE DES CAPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02220921C0038 a fait l'objet d'une décision le 23 septembre 2021 à Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 13 Rue Du Colonel Pleven. Le projet est porté par BAIE DES CAPS.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 518 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD80, AD81. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaussais-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaussais-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaussais-sur-Mer Code postal 22650 Identifiant INSEE 22209
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 799 m² | 0 m² | 450 m² | 191 m² | 450 m² | -191 m² | 608 m² |
| Total | 799 m² | 0 m² | 450 m² | 191 m² | 450 m² | -191 m² | 608 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 799 m² | 0 m² | 450 m² | 191 m² | 450 m² | -191 m² | 608 m² |
| Total locaux | 799 m² | 0 m² | 450 m² | 191 m² | 450 m² | -191 m² | 608 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAIE DES CAPS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 849741970
- SIRET
- 84974197000016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BEAUSSAIS SUR MER (22650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02220921C0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 23 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |