Permis de construire n° 02220917C0158 à Beaussais-sur-Mer pour 394 m² de locaux, 4 Rue Du Colonel Pleven
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2018
Dossier PC n° 02220917C0158
Demandeur
SCI ALINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02220917C0158, délivré le 17 avril 2018 à Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 4 Rue Du Colonel Pleven. SCI ALINE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 394 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB229, AB314. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaussais-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2018
Achèvement (DAACT)
03/07/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Beaussais-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaussais-sur-Mer Code postal 22650 Identifiant INSEE 22209
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 394 m² |
| Total | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 394 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 394 m² |
| Total locaux | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 394 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ALINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 329556864
- SIRET
- 32955686400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1984
- Localisation
- BEAUSSAIS-SUR-MER (22650)
Autres dossiers de SCI ALINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02220917C0158 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |