Permis de construire n° 02218622Q0005 à Pléneuf-Val-André pour 389 m² de locaux, 4 rue des Salines
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 5 juillet 2022
Dossier PC n° 02218622Q0005
Demandeur
COMMUNE DE PLENEUF VAL ANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02218622Q0005 a fait l'objet d'une décision le 5 juillet 2022 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 4 rue des Salines. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLENEUF VAL ANDRE.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 389 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 9 555 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 1194. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Salines, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 643 permis de construire et déclarations préalables à Pléneuf-Val-André référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pléneuf-Val-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 555 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 389 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 214 m² à 603 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 214 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 603 m² |
| Total | 214 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 603 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 214 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 603 m² |
| dont Bureaux | 214 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 603 m² |
| Total locaux | 214 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 603 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PLENEUF VAL ANDRE, dont l'adresse déclarée est à Pléneuf-Val-André. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE PLENEUF VAL ANDRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201867
- SIRET
- 21220186700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PLÉNEUF-VAL-ANDRÉ (22370)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLENEUF VAL ANDRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218622Q0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 5 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Salines à Pléneuf-Val-André (22370)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Salines depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.