Permis de construire Logement N° 02218618Q0023

Permis de construire n° 02218618Q0023 à Pléneuf-Val-André pour 52 m² de logement, 21 rue des Salines

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 août 2018

Dossier PC n° 02218618Q0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 août 2018 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02218618Q0023 porte sur un projet situé 21 rue des Salines.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 1 620 m², le programme représente 52 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/09/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/08/2018.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0D 1239. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue des Salines, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 643 permis de construire et déclarations préalables à Pléneuf-Val-André, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 620 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

52 m²

Surface totale après

52 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/09/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2018

Achèvement (DAACT)

28/09/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
28/09/2018
Autorisation
27/08/2018
Chantier (DOC)
27/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2018

Localisation du projet à Pléneuf-Val-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D 1239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 620 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 52 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 52 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Locaux 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² -52 m² 0 m²
Total 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERQUY (22430)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218618Q0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 août 2018
Date de dépôt 28/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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