Permis de construire n° 02218622Q0033 à Pléneuf-Val-André pour 159 m² de logement, 11 boulevard Edouard Loncle
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 18 août 2022
Dossier PC n° 02218622Q0033
Demandeur
COBALT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02218622Q0033 a fait l'objet d'une décision le 18 août 2022 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 11 boulevard Edouard Loncle. Le projet est porté par COBALT.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T5. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 304 m², le programme représentait 159 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré L 82, L 1372, L 1373. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, boulevard Edouard Loncle, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 643 permis de construire et déclarations préalables à Pléneuf-Val-André référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pléneuf-Val-André
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 304 m², avec autre annexe. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 159 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
| Total | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COBALT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pléneuf-Val-André. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques.
Demandeur
COBALT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 881524680
- SIRET
- 88152468000017
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PLÉNEUF-VAL-ANDRÉ (22370)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218622Q0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 18 août 2022 |
| Date de dépôt | 21/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles L 82, L 1372, L 1373 à Pléneuf-Val-André (22370)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard Edouard Loncle à Pléneuf-Val-André (22370)
Les 3 autres permis de construire recensés boulevard Edouard Loncle depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.