Déclaration préalable Locaux N° 02218619Q0006

Déclaration préalable n° 02218619Q0006 à Pléneuf-Val-André pour 37 m² de locaux, 21 Rue Des Salines

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2019

Dossier DP n° 02218619Q0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02218619Q0006 a été accordée le 24 janvier 2019 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 21 Rue Des Salines.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 645 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1239. L'instruction du dossier a duré 23 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 623 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pléneuf-Val-André.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 645 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2019

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/01/2019
Chantier (DOC)
24/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2019

Localisation du projet à Pléneuf-Val-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D1239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 17 m²
Locaux 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total 54 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLANGUENOUAL (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218619Q0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 645 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Des Salines, à Pléneuf-Val-André (22370).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 janvier 2019, ouverture de chantier le 24 mars 2019, achèvement déclaré le 1 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218619Q0006, déposé en mairie de Pléneuf-Val-André.

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