Permis de construire n° 02218624Q0041 à Pléneuf-Val-André pour 80 m² de locaux, 42 rue de la Jeannette
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2024
Dossier PC n° 02218624Q0041
Demandeur
COMMUNE DE PLENEUF VAL ANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02218624Q0041 a été délivré le 24 octobre 2024 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 42 rue de la Jeannette. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLENEUF VAL ANDRE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 556 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/09/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/05/2025, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 616. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de la Jeannette, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 643 permis de construire et déclarations préalables à Pléneuf-Val-André, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2025. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2025
Achèvement (DAACT)
30/09/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Pléneuf-Val-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 9 556 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 80 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 150 m² à 230 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 230 m² |
| Total | 150 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 150 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 230 m² |
| Total locaux | 150 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 230 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PLENEUF VAL ANDRE, dont l'adresse déclarée est à Pléneuf-Val-André. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE PLENEUF VAL ANDRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201867
- SIRET
- 21220186700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PLÉNEUF-VAL-ANDRÉ (22370)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLENEUF VAL ANDRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218624Q0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle E 616 à Pléneuf-Val-André (22370)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Jeannette à Pléneuf-Val-André (22370)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Jeannette depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.