Permis de construire Logement N° 02218621Q0099

Permis de construire à Pléneuf-Val-André pour 1 210 m² de logement - 41 Rue De La Mer

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2022

Dossier PC n° 02218621Q0099

Demandeur

VILLA DES ARMATEURS

Cette page présente le permis de construire n° 02218621Q0099, délivré le 27 juin 2022 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 41 Rue De La Mer, Pléneuf-Val-André (22370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILLA DES ARMATEURS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 048 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3, 2 T4, 2 T5, dont 3 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont M85, M86, M87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 048 m²

Surface existante avant

1 224 m²

Surface créée

1 210 m²

Variation nette

+1 210 m²

Surface totale après

2 434 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2025.

Autorisation

27 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

15/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/09/2023
Autorisation
27/06/2022
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2025

Localisation du projet à Pléneuf-Val-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M85 M86 M87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 224 m² 1 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 210 m² 2 434 m²
Total 1 224 m² 1 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 210 m² 2 434 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 7 2 2 - 14
- 21,4 % 50,0 % 14,3 % 14,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLA DES ARMATEURS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
913893723
SIRET
91389372300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-BRIEUC (22000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218621Q0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 juin 2022
Date de dépôt 01/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 048 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Rue De La Mer, Pléneuf-Val-André (22370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VILLA DES ARMATEURS et accordé le 27 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 15 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3, 2 T4, 2 T5, dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218621Q0099, instruit par la commune de Pléneuf-Val-André.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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