Permis de construire n° 02218618Q0011 à Pléneuf-Val-André pour 311 m² de locaux, 36 Rue Des Docteurs Roux Et Calme
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 août 2018
Dossier PC n° 02218618Q0011
Demandeur
COMMUNE DE PLENEUF VAL ANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 36 Rue Des Docteurs Roux Et Calme, le permis de construire n° 02218618Q0011 a été délivré le 17 août 2018 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLENEUF VAL ANDRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 311 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A628. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 623 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pléneuf-Val-André.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pléneuf-Val-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 442 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 3 753 m² |
| Total | 3 442 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 3 753 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 442 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 3 753 m² |
| Total locaux | 3 442 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 3 753 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLENEUF VAL ANDRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201867
- SIRET
- 21220186700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PLENEUF-VAL-ANDRE (22370)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLENEUF VAL ANDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218618Q0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |