Permis de construire n° 02218618Q0020 à Pléneuf-Val-André pour 154 m² de logement, 29 rue de la Moinerie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 août 2018
Dossier PC n° 02218618Q0020
Demandeur
SCI MOINERIE 29
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02218618Q0020 a été délivré le 27 août 2018, pour un projet situé 29 rue de la Moinerie. SCI MOINERIE 29 porte le projet.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 705 m², le programme représente 154 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/12/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/01/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0P 769. Sur la même voie, rue de la Moinerie, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 643 permis de construire et déclarations préalables à Pléneuf-Val-André, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/12/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2019
Achèvement (DAACT)
23/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Pléneuf-Val-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 705 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 154 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
| Total | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MOINERIE 29, dont l'adresse déclarée est à Saint-Brieuc. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI MOINERIE 29
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830622528
- SIRET
- 83062252800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-BRIEUC (22000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218618Q0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 août 2018 |
| Date de dépôt | 23/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Moinerie à Pléneuf-Val-André (22370)
L’autre dossier recensé rue de la Moinerie depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.