Permis de construire Logement N° 02218618Q0010

Permis de construire n° 02218618Q0010 à Pléneuf-Val-André pour 108 m² de logement, 3 Bis Rue des Flots

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2018

Dossier PC n° 02218618Q0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02218618Q0010 a été délivré le 20 juin 2018 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 3 Bis Rue des Flots.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 242 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/10/2018, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0J 754. Au total, le catalogue compte 643 permis de construire et déclarations préalables à Pléneuf-Val-André, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

242 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
10/10/2018
Autorisation
20/06/2018
3
Chantier (DOC)
10/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pléneuf-Val-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0J 754

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 242 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 108 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218618Q0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 juin 2018
Date de dépôt 10/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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