Permis de construire Logement N° 02218618Q0058

Permis de construire n° 02218618Q0058 à Pléneuf-Val-André pour 144 m² de logement, 20 rue des Docteurs Roux et Calme

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2019

Dossier PC n° 02218618Q0058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02218618Q0058 a été délivré le 17 janvier 2019 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 20 rue des Docteurs Roux et Calme.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 426 m², le programme représente 144 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/03/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/03/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0L 1320, 0L 234, 0L 537. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Docteurs Roux et Calme, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 643 permis de construire et déclarations préalables à Pléneuf-Val-André, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

426 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2020. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2019

Achèvement (DAACT)

31/03/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
31/03/2020
Autorisation
17/01/2019
Chantier (DOC)
23/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2020

Localisation du projet à Pléneuf-Val-André

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0L 1320 0L 234 0L 537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 426 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 144 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUESSOY (22120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218618Q0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 janvier 2019
Date de dépôt 31/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles 0L 1320, 0L 234, 0L 537 à Pléneuf-Val-André (22370)

Permis de construire sur la même voie, rue des Docteurs Roux et Calme à Pléneuf-Val-André (22370)

L’autre dossier recensé rue des Docteurs Roux et Calme depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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