Permis de construire n° 02218616Q0035 à Pléneuf-Val-André pour 424 m² de logement et locaux, 5 rue Amiral Charner
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2016
Dossier PC n° 02218616Q0035
Demandeur
ARMORIQUE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 novembre 2016 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02218616Q0035 porte sur un projet situé 5 rue Amiral Charner. Le marchand de biens ARMORIQUE PROMOTION porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 appartements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 374 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 698 m². Les locaux représentent 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0J 177. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue Amiral Charner, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 643 permis de construire et déclarations préalables à Pléneuf-Val-André référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pléneuf-Val-André
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 698 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 374 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 196 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 294 m² à 718 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 196 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 570 m² |
| Locaux | 98 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 148 m² |
| Total | 294 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 718 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 98 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 148 m² |
| Total locaux | 98 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 148 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 1 | 1 | - | - | 4 |
| - | 50,0 % | 25,0 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ARMORIQUE PROMOTION, une SAS basée à Pléneuf-Val-André. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ARMORIQUE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451070056
- SIRET
- 45107005600036
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PLÉNEUF-VAL-ANDRÉ (22370)
Autres dossiers de ARMORIQUE PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218616Q0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 29/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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