Permis de construire n° 02218614Q0028 à Pléneuf-Val-André pour 363 m² de logement, 47-49 Rue Amiral Charner
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 13 septembre 2014
Dossier PC n° 02218614Q0028
Demandeur
ARMORIQUE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02218614Q0028, ayant fait l'objet d'une décision le 13 septembre 2014 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 47-49 Rue Amiral Charner. La demande émane du marchand de biens ARMORIQUE PROMOTION.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 6 appartements, après démolition des 80 m² existants. La répartition par taille comptait 4 des 6 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 363 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 332 m², soit 61 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence J 236, J 237. Sur la même voie, rue Amiral Charner, la base recense 10 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 643 permis de construire et déclarations préalables à Pléneuf-Val-André, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pléneuf-Val-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 80 m² existants et construire 363 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 332 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 363 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 80 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 80 m² à 363 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 363 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 283 m² | 363 m² |
| Total | 80 m² | 363 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 283 m² | 363 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 6 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 4 logements sur 6. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 80 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 4 | - | - | - | 6 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ARMORIQUE PROMOTION, une SARL basée à Pléneuf-Val-André. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ARMORIQUE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451070056
- SIRET
- 45107005600036
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PLÉNEUF-VAL-ANDRÉ (22370)
Autres dossiers de ARMORIQUE PROMOTION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218614Q0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 13 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 03/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Amiral Charner à Pléneuf-Val-André (22370)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Amiral Charner depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.