Permis de construire n° 02218623Q0013 à Pléneuf-Val-André pour 208 m² de logement et locaux, 5 rue Amiral Charner
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2023
Dossier PC n° 02218623Q0013
Demandeur
HENARA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juillet 2023 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02218623Q0013 porte sur un projet situé 5 rue Amiral Charner. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier HENARA.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Sur un terrain de 698 m², le programme représente 191 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 3 m² issus de transformation. Le dossier déclare aussi 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 13 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/11/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle J 1051, J 1052. La voie, rue Amiral Charner, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 643 permis de construire et déclarations préalables à Pléneuf-Val-André, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Pléneuf-Val-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 698 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 191 m² à construire et 3 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire et 13 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 3 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 13 m² parmi les 822 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 1 000 m² à 1 080 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 822 m² | 191 m² | 3 m² | 56 m² | 13 m² | 125 m² | 947 m² |
| Locaux | 178 m² | 1 m² | 13 m² | 56 m² | 3 m² | -45 m² | 133 m² |
| Total | 1 000 m² | 192 m² | 16 m² | 112 m² | 16 m² | 80 m² | 1 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 178 m² | 1 m² | 13 m² | 56 m² | 3 m² | -45 m² | 133 m² |
| Total locaux | 178 m² | 1 m² | 13 m² | 56 m² | 3 m² | -45 m² | 133 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier HENARA, une SCCV basée à Trégueux. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
HENARA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 953827169
- SIRET
- 95382716900012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- TRÉGUEUX (22950)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218623Q0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 05/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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