Permis de construire Mixte N° 02218619Q0085

Permis de construire n° 02218619Q0085 à Pléneuf-Val-André pour 768 m² de logement et locaux, 5 Rue Amiral Charner

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 24 août 2020

Dossier PC n° 02218619Q0085

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02218619Q0085 a fait l'objet d'une décision le 24 août 2020, pour un projet situé 5 Rue Amiral Charner.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 639 m² d'habitation et 129 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est J177. Au total, 623 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pléneuf-Val-André sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

698 m²

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

768 m²

Variation nette

+416 m²

Surface totale après

768 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pléneuf-Val-André

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

J177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 639 m² 639 m²
Locaux 352 m² 129 m² 0 m² 352 m² 0 m² -223 m² 129 m²
Total 352 m² 768 m² 0 m² 352 m² 0 m² 416 m² 768 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 352 m² 129 m² 0 m² 352 m² 0 m² -223 m² 129 m²
dont Hôtels 235 m² 0 m² 0 m² 235 m² 0 m² -235 m² 0 m²
Total locaux 352 m² 129 m² 0 m² 352 m² 0 m² -223 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 1 - - 6
- 16,7 % 66,7 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT AUBIN DES LANDES (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218619Q0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 24 août 2020
Date de dépôt 06/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Amiral Charner, à Pléneuf-Val-André (22370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 août 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 639 m² d'habitation et 129 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02218619Q0085, déposé en mairie de Pléneuf-Val-André.

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