Permis de construire n° 02218619Q0085 à Pléneuf-Val-André pour 768 m² de logement et locaux, 5 rue Amiral Charner
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 24 août 2020
Dossier PC n° 02218619Q0085
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02218619Q0085 a fait l'objet d'une décision le 24 août 2020, pour un projet situé 5 rue Amiral Charner.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 6 appartements, après démolition des 352 m² existants. 4 des 6 logements étaient des T3. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 639 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 698 m², soit 107 m² par logement. Les locaux représentaient 129 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence J 177. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue Amiral Charner, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 643 permis de construire et déclarations préalables à Pléneuf-Val-André, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pléneuf-Val-André
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 352 m² existants et construire 768 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 698 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 639 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 107 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 129 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 352 m² à 768 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 639 m² |
| Locaux | 352 m² | 129 m² | 0 m² | 352 m² | 0 m² | -223 m² | 129 m² |
| Total | 352 m² | 768 m² | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 416 m² | 768 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 352 m² | 129 m² | 0 m² | 352 m² | 0 m² | -223 m² | 129 m² |
| dont Hôtels | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | -235 m² | 0 m² |
| Total locaux | 352 m² | 129 m² | 0 m² | 352 m² | 0 m² | -223 m² | 129 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 6 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 4 logements sur 6. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 4 | 1 | - | - | 6 |
| - | 16,7 % | 66,7 % | 16,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AUBIN-DES-LANDES (35500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218619Q0085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 24 août 2020 |
| Date de dépôt | 06/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Amiral Charner à Pléneuf-Val-André (22370)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Amiral Charner depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.