Permis de construire n° 02216212G0052 à Paimpol pour 2 623 m² de logement, rue des Goelettes
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2013
Dossier PC n° 02216212G0052
Demandeur
ARMORIQUE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02216212G0052, délivré le 26 juin 2013 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé rue des Goelettes. La demande émane du marchand de biens ARMORIQUE PROMOTION.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 37 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 623 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 204 m², soit 71 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/05/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/07/2015, soit 2 ans après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 33, AH 464, AH 476. Le catalogue recense 518 permis de construire et déclarations préalables à Paimpol, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/05/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
26 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2015
Achèvement (DAACT)
12/05/2017
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Paimpol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 204 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 623 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 37 logements, soit un ratio de 71 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 623 m² | 2 623 m² |
| Total | 0 m² | 2 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 623 m² | 2 623 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 37 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements collectifs | 37 |
| Collectifs hors résidence | 37 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 12 | 13 | - | - | 37 |
| - | 32,4 % | 32,4 % | 35,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ARMORIQUE PROMOTION, une SARL basée à Pléneuf-Val-André. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ARMORIQUE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451070056
- SIRET
- 45107005600036
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PLÉNEUF-VAL-ANDRÉ (22370)
Autres dossiers de ARMORIQUE PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216212G0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2013 |
| Date de dépôt | 12/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |