Permis de construire Logement N° 02216212G0052

Permis de construire n° 02216212G0052 à Paimpol pour 2 623 m² de logement, Rue Des Go Lettes

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2013

Dossier PC n° 02216212G0052

Demandeur

ARMORIQUE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02216212G0052, délivré le 26 juin 2013 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Des Go Lettes. La demande émane de ARMORIQUE PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 204 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T3 et 13 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH33, AH464, AH476. L'ensemble des 514 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paimpol est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 204 m²

Surface créée

2 623 m²

Variation nette

+2 623 m²

Surface totale après

2 623 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

12/05/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
12/05/2017
Autorisation
26/06/2013
Chantier (DOC)
06/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2017

Localisation du projet à Paimpol

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH33 AH464 AH476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 623 m² 2 623 m²
Total 0 m² 2 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 623 m² 2 623 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 12 13 - - 37
- 32,4 % 32,4 % 35,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARMORIQUE PROMOTION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
451070056
SIRET
45107005600036
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
PLENEUF-VAL-ANDRE (22370)

Autres dossiers de ARMORIQUE PROMOTION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02216212G0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 juin 2013
Date de dépôt 12/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 204 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Go Lettes, à Paimpol (22500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ARMORIQUE PROMOTION et accordé le 26 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juin 2013, ouverture de chantier le 6 juillet 2015, achèvement déclaré le 12 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T3 et 13 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02216212G0052, déposé en mairie de Paimpol.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paimpol

Autres types d'autorisations à Paimpol