Permis de construire Logement N° 02218614Q0054

Permis de construire à Pléneuf-Val-André pour 714 m² de logement - 6 Rue Du Coteau

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2015

Dossier PC n° 02218614Q0054

Demandeur

ARMORIQUE PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 02218614Q0054, délivré le 22 mars 2015 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 6 Rue Du Coteau, Pléneuf-Val-André (22370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARMORIQUE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 714 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont R499.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

714 m²

Variation nette

+714 m²

Surface totale après

714 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2016.

Autorisation

22 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2015

Achèvement (DAACT)

15/12/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
15/12/2016
Autorisation
22/03/2015
Chantier (DOC)
05/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2016

Localisation du projet à Pléneuf-Val-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

R499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 714 m²
Total 0 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 714 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 2 - - 8
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARMORIQUE PROMOTION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
451070056
SIRET
45107005600036
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PLENEUF-VAL-ANDRE (22370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218614Q0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 mars 2015
Date de dépôt 15/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 714 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Coteau, Pléneuf-Val-André (22370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARMORIQUE PROMOTION et accordé le 22 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2015, ouverture de chantier le 5 juin 2015, achèvement déclaré le 15 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218614Q0054, instruit par la commune de Pléneuf-Val-André.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pléneuf-Val-André

Autres types d'autorisations à Pléneuf-Val-André