Permis de construire Logement N° 02218614Q0054

Permis de construire n° 02218614Q0054 à Pléneuf-Val-André pour 714 m² de logement, 6 rue du Coteau

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2015

Dossier PC n° 02218614Q0054

Demandeur

ARMORIQUE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02218614Q0054, délivré le 22 mars 2015 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 6 rue du Coteau. Le marchand de biens ARMORIQUE PROMOTION porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 8 appartements. 6 des 8 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 714 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 89 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/12/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/06/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle R 499. Ce dossier fait partie des 643 permis de construire et déclarations préalables à Pléneuf-Val-André référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

714 m²

Variation nette

+714 m²

Surface totale après

714 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

22 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2015

Achèvement (DAACT)

15/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
15/12/2016
Autorisation
22/03/2015
Chantier (DOC)
05/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2016

Localisation du projet à Pléneuf-Val-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

R 499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 714 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 89 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 714 m²
Total 0 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 714 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 8.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 6 2 - - 8
- - 75,0 % 25,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens ARMORIQUE PROMOTION, une SAS basée à Pléneuf-Val-André. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ARMORIQUE PROMOTION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
451070056
SIRET
45107005600036
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
PLÉNEUF-VAL-ANDRÉ (22370)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218614Q0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 mars 2015
Date de dépôt 15/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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