Permis de construire Locaux N° 02218519C0011

Permis de construire à Plénée-Jugon pour 70 m² de locaux - Langouhedre

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 août 2019

Dossier PC n° 02218519C0011

Demandeur

SOCIETE AUREGAN-MEGRET

Cette page présente le permis de construire n° 02218519C0011, délivré le 1 août 2019 à Plénée-Jugon (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Langouhedre, Plénée-Jugon (22640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE AUREGAN-MEGRET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV71, ZV74, ZV101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 120 m²

Surface existante avant

7 850 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

7 920 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/08/2019
3
Chantier (DOC)
02/02/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plénée-Jugon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV71 ZV74 ZV101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plénée-Jugon Code postal 22640 Identifiant INSEE 22185
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 850 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 7 920 m²
Total 7 850 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 7 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 7 850 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 7 920 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE AUREGAN-MEGRET

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
387615032
SIRET
38761503200027
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
PLENEE-JUGON (22640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218519C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 120 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Langouhedre, Plénée-Jugon (22640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE AUREGAN-MEGRET et accordé le 1 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2019, ouverture de chantier le 2 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218519C0011, instruit par la commune de Plénée-Jugon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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