Permis de construire n° 02218518C0017 à Plénée-Jugon pour 2 490 m² de locaux, Langouhedre
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2018
Dossier PC n° 02218518C0017
Demandeur
SCEA ROUXEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Langouhedre, le permis de construire n° 02218518C0017 a été délivré le 12 novembre 2018 à Plénée-Jugon (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de SCEA ROUXEL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 490 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 490 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV98, ZV97, ZV95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plénée-Jugon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Plénée-Jugon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plénée-Jugon Code postal 22640 Identifiant INSEE 22185
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 638 m² | 2 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 490 m² | 10 128 m² |
| Total | 7 638 m² | 2 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 490 m² | 10 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 638 m² | 2 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 490 m² | 10 128 m² |
| Total locaux | 7 638 m² | 2 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 490 m² | 10 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA ROUXEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 382199131
- SIRET
- 38219913100022
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PLENEE-JUGON (22640)
Autres dossiers de SCEA ROUXEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218518C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |