Retour aux permis de construire de Plénée-Jugon

Permis de construire Locaux N° 02218518C0017

Permis de construire à Plénée-Jugon pour 2 490 m² de locaux - Langouhedre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 490 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Langouhedre, Plénée-Jugon (22640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA ROUXEL et accordé le 12 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 novembre 2018, ouverture de chantier le 12 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218518C0017, instruit par la commune de Plénée-Jugon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2018

Dossier PC n° 02218518C0017

Demandeur

SCEA ROUXEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02218518C0017, délivré le 12 novembre 2018 à Plénée-Jugon (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Langouhedre, Plénée-Jugon (22640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA ROUXEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 490 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 490 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV98, ZV97, ZV95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

7 638 m²

Surface créée

2 490 m²

Variation nette

+2 490 m²

Surface totale après

10 128 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/11/2018

Chantier (DOC)

12/11/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Plénée-Jugon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV98 ZV97 ZV95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plénée-Jugon Code postal 22640 Identifiant INSEE 22185
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 638 m²	2 490 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 490 m²	10 128 m²
Total	7 638 m²	2 490 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 490 m²	10 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	7 638 m²	2 490 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 490 m²	10 128 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA ROUXEL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 382199131
SIRET: 38219913100022
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Localisation: PLENEE-JUGON (22640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02218518C0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 490 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Langouhedre, Plénée-Jugon (22640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA ROUXEL et accordé le 12 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 novembre 2018, ouverture de chantier le 12 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218518C0017, instruit par la commune de Plénée-Jugon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plénée-Jugon

PC n°0221852600009 Locaux Autorisé

2 Le Tertre Valence

Plénée-Jugon (22640)

Nouvelle construction

15 mai 2026 85 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU TERTRE VALENCE

PC n°0221852600007 Logement Autorisé

5 Impasse Du Clos De La Butte

Plénée-Jugon (22640)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 82 m² SDP

PC n°0221852600006 Mixte Autorisé

7 Rue De L'abbaye

Plénée-Jugon (22640)

Transformation avec diminution

07 avr. 2026 90 m² SDP SCI BREIZH DG

PC n°0221852600004 Logement Autorisé

8 Impasse Du Clos De La Butte

Plénée-Jugon (22640)

Nouvelle construction

12 mars 2026 81 m² SDP PLENANVEN INVEST

DP n°0221852600001 Locaux Autorisé

13 Za Les Vallées

Plénée-Jugon (22640)

Nouvelle construction

05 mars 2026 79 m² SDP

PC n°0221852600001 Logement Autorisé

Lot Na 16 Lotissement ""Les Rives De L'arguenon 2""

Plénée-Jugon (22640)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 95 m² SDP

Autres types d'autorisations à Plénée-Jugon

Permis d'aménager à Plénée-Jugon

2 autorisations

Permis de démolir à Plénée-Jugon

60 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Plénée-Jugon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plénée-Jugon

Autres types d'autorisations à Plénée-Jugon

Caractéristiques du projet