Permis de construire Locaux N° 02218521C0002

Permis de construire à Plénée-Jugon pour 275 m² de locaux - Langouhedre

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2021

Dossier PC n° 02218521C0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02218521C0002, délivré le 30 mars 2021 à Plénée-Jugon (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Langouhedre, Plénée-Jugon (22640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV365, ZV364, ZV303.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

101 911 m²

Surface existante avant

7 980 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

8 255 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024.

Autorisation

30 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
15/03/2023
Autorisation
30/03/2021
Chantier (DOC)
15/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2024

Localisation du projet à Plénée-Jugon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV365 ZV364 ZV303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plénée-Jugon Code postal 22640 Identifiant INSEE 22185
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 980 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 8 255 m²
Total 7 980 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 8 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 7 980 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 8 255 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLENEE-JUGON (22640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218521C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 mars 2021
Date de dépôt 15/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 911 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Langouhedre, Plénée-Jugon (22640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2021, ouverture de chantier le 15 mars 2023, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218521C0002, instruit par la commune de Plénée-Jugon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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