Permis de construire n° 02218519C0012 à Plénée-Jugon pour 11 m² de locaux, 2 Rue Jules Ferry
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2019
Dossier PC n° 02218519C0012
Demandeur
GAEC DE LA RIEULE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02218519C0012 a été délivré le 7 octobre 2019 à Plénée-Jugon (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Jules Ferry. La demande émane de GAEC DE LA RIEULE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO216, ZO215, ZO213. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plénée-Jugon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Plénée-Jugon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plénée-Jugon Code postal 22640 Identifiant INSEE 22185
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 186 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 197 m² |
| Total | 1 186 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 186 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 197 m² |
| Total locaux | 1 186 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 197 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA RIEULE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 332123108
- SIRET
- 33212310800018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PLENEE-JUGON (22640)
Autres dossiers de GAEC DE LA RIEULE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218519C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |