Permis de construire n° 02218517C0015 à Plénée-Jugon pour 1 602 m² de locaux, Langouhedre
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2017
Dossier PC n° 02218517C0015
Demandeur
SCEA ROUXEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02218517C0015, délivré le 27 septembre 2017 à Plénée-Jugon (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Langouhedre. Le projet est porté par SCEA ROUXEL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 602 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV95, ZV97, ZV98. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plénée-Jugon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plénée-Jugon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plénée-Jugon Code postal 22640 Identifiant INSEE 22185
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 638 m² | 1 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 602 m² | 9 240 m² |
| Total | 7 638 m² | 1 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 602 m² | 9 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 638 m² | 1 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 602 m² | 9 240 m² |
| Total locaux | 7 638 m² | 1 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 602 m² | 9 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA ROUXEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 382199131
- SIRET
- 38219913100022
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PLENEE-JUGON (22640)
Autres dossiers de SCEA ROUXEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218517C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |