Permis de construire n° 02234124C0003 à Tramain pour 751 m² de locaux, Le Clos De Devant La Ville Menier
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2024
Dossier PC n° 02234124C0003
Demandeur
SOCIETE AUREGAN-MEGRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2024 à Tramain (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02234124C0003 porte sur un projet situé Le Clos De Devant La Ville Menier. Le demandeur déclaré est SOCIETE AUREGAN-MEGRET.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 751 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH241, ZH239. L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tramain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2026. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2025
Achèvement (DAACT)
04/03/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Tramain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Menier
Territoires administratifs
- Commune
- Tramain Code postal 22640 Identifiant INSEE 22341
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 668 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 2 419 m² |
| Total | 1 668 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 2 419 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 668 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 2 419 m² |
| Total locaux | 1 668 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 2 419 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE AUREGAN-MEGRET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 387615032
- SIRET
- 38761503200027
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- PLENEE-JUGON (22640)
Autres dossiers de SOCIETE AUREGAN-MEGRET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02234124C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 02/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |