Permis de construire Locaux N° 02218223D0006

Permis de construire n° 02218223D0006 à Plélo pour 212 m² de locaux, 23 rue des Chataigniers

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2023

Dossier PC n° 02218223D0006

Demandeur

SCI AMICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02218223D0006 a été délivré le 29 mars 2023 à Plélo (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 23 rue des Chataigniers. Le projet est porté par SCI AMICE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 212 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 829 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/10/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/05/2023, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle YD 157. La voie, rue des Chataigniers, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 285 permis de construire et déclarations préalables à Plélo, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 829 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/10/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2023

Achèvement (DAACT)

12/10/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/03/2023
Chantier (DOC)
29/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2023

Localisation du projet à Plélo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YD 157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plélo Code postal 22170 Identifiant INSEE 22182
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 829 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 212 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 325 m² à 537 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 325 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 537 m²
Total 325 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 325 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 537 m²
Total locaux 325 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 537 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI AMICE, dont l'adresse déclarée est à Plouvara. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

SCI AMICE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880688577
SIRET
88068857700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
PLOUVARA (22170)

Autres dossiers de SCI AMICE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218223D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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