Permis de construire n° 02218223D0006 à Plélo pour 212 m² de locaux, 23 rue des Chataigniers
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2023
Dossier PC n° 02218223D0006
Demandeur
SCI AMICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02218223D0006 a été délivré le 29 mars 2023 à Plélo (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 23 rue des Chataigniers. Le projet est porté par SCI AMICE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 212 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 829 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/10/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/05/2023, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle YD 157. La voie, rue des Chataigniers, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 285 permis de construire et déclarations préalables à Plélo, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/10/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2023
Achèvement (DAACT)
12/10/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Plélo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plélo Code postal 22170 Identifiant INSEE 22182
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 829 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 212 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 325 m² à 537 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 325 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 537 m² |
| Total | 325 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 537 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 325 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 537 m² |
| Total locaux | 325 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 537 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI AMICE, dont l'adresse déclarée est à Plouvara. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCI AMICE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 880688577
- SIRET
- 88068857700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PLOUVARA (22170)
Autres dossiers de SCI AMICE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218223D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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