Permis de construire Locaux N° 02218223D0009

Permis de construire n° 02218223D0009 à Plélo pour 68 m² de locaux, La Ville Andonnet

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2023

Dossier PC n° 02218223D0009

Demandeur

SCEA DE LA VILLE ANDONNET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plélo (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02218223D0009 a été délivré le 29 mars 2023, pour un projet situé La Ville Andonnet. Le dossier a été déposé par SCEA DE LA VILLE ANDONNET.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YS105, YS106, G1801. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plélo.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 555 m²

Surface existante avant

1 830 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

1 898 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plélo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YS105 YS106 G1801

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plélo Code postal 22170 Identifiant INSEE 22182
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 830 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 1 898 m²
Total 1 830 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 1 898 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 830 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 1 898 m²
Total locaux 1 830 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 1 898 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LA VILLE ANDONNET

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
399172253
SIRET
39917225300011
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1994
Localisation
PLELO (22170)

Autres dossiers de SCEA DE LA VILLE ANDONNET

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218223D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 555 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Ville Andonnet, à Plélo (22170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DE LA VILLE ANDONNET et accordé le 29 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02218223D0009, déposé en mairie de Plélo.

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