Permis de construire n° 02218222D0019 à Plélo pour 663 m² de locaux, ZA des 4 Voies
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 février 2023
Dossier PC n° 02218222D0019
Demandeur
CELTIGEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02218222D0019, délivré le 16 février 2023 à Plélo (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé ZA des 4 Voies. CELTIGEL porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 663 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YH 92, YH 90, YH 32. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 285 permis de construire et déclarations préalables à Plélo, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plélo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Des 4 Voies
Territoires administratifs
- Commune
- Plélo Code postal 22170 Identifiant INSEE 22182
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 663 m² à construire.
La surface de plancher passe de 14 884 m² à 15 547 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 884 m² | 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 663 m² | 15 547 m² |
| Total | 14 884 m² | 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 663 m² | 15 547 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 14 884 m² | 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 663 m² | 15 547 m² |
| dont Industrie | 14 884 m² | 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 663 m² | 15 547 m² |
| Total locaux | 14 884 m² | 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 663 m² | 15 547 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CELTIGEL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Plélo. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CELTIGEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 496980228
- SIRET
- 49698022800027
- Code APE (NAF)
- 10.85Z - Fabrication de plats préparés
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- PLÉLO (22170)
Autres dossiers de CELTIGEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218222D0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles YH 92, YH 90, YH 32 à Plélo (22170)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.