Permis de construire Locaux N° 02218223D0033

Permis de construire n° 02218223D0033 à Plélo pour 149 m² de locaux, 4 rue des Chataigniers

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2023

Dossier PC n° 02218223D0033

Demandeur

SCI DE BEL AIR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plélo (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02218223D0033 a été délivré le 20 novembre 2023, pour un projet situé 4 rue des Chataigniers. La demande émane de SCI DE BEL AIR.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 149 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 917 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YD 121. La voie, rue des Chataigniers, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 285 permis de construire et déclarations préalables à Plélo, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 917 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plélo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YD 121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plélo Code postal 22170 Identifiant INSEE 22182
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 917 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 149 m² à construire.

La surface de plancher passe de 151 m² à 300 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 151 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 300 m²
Total 151 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m²
Autres activités 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
dont Entrepôt 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total locaux 151 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE BEL AIR, dont l'adresse déclarée est à Plélo. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DE BEL AIR

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898740253
SIRET
89874025300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
PLÉLO (22170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218223D0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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