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Permis de construire Locaux N° 02218221D0003

Permis de construire à Plélo pour 529 m² de locaux - Rue Des Chataigniers Za Des 4 Voies Sud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 961 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Chataigniers Za Des 4 Voies Sud, Plélo (22170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FMTL et accordé le 1 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2021, ouverture de chantier le 15 mars 2021, achèvement déclaré le 22 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218221D0003, instruit par la commune de Plélo.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2021

Dossier PC n° 02218221D0003

Demandeur

SCI FMTL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02218221D0003, délivré le 1 mars 2021 à Plélo (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Chataigniers Za Des 4 Voies Sud, Plélo (22170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FMTL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 529 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YD140, YD149, YD136.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 961 m²

Surface existante avant

387 m²

Surface créée

529 m²

Variation nette

+529 m²

Surface totale après

916 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2021.

Autorisation

1 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

22/09/2021

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

6 mois 7 jours

Délai total

6 mois 21 jours

Dépôt

22/09/2021

Autorisation

01/03/2021

Chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

22/09/2021

Localisation du projet à Plélo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YD140 YD149 YD136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Des 4 Voies Sud

Territoires administratifs

Commune: Plélo Code postal 22170 Identifiant INSEE 22182
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	387 m²	529 m²	0 m²	0 m²	0 m²	529 m²	916 m²
Total	387 m²	529 m²	0 m²	0 m²	0 m²	529 m²	916 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	529 m²	529 m²	529 m²
Entrepôt	387 m²	0 m²	0 m²	387 m²
Total locaux	387 m²	529 m²	529 m²	916 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FMTL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 819558719
SIRET: 81955871900012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOQUEHO (22170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02218221D0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 mars 2021
Date de dépôt	22/09/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 961 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Chataigniers Za Des 4 Voies Sud, Plélo (22170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FMTL et accordé le 1 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2021, ouverture de chantier le 15 mars 2021, achèvement déclaré le 22 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218221D0003, instruit par la commune de Plélo.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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