Permis de construire Locaux N° 02218221D0003

Permis de construire n° 02218221D0003 à Plélo pour 529 m² de locaux, rue des Chataigniers Za des 4 Voies Sud

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2021

Dossier PC n° 02218221D0003

Demandeur

SCI FMTL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2021 à Plélo (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02218221D0003 porte sur un projet situé rue des Chataigniers Za des 4 Voies Sud. SCI FMTL porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 961 m², le programme représente 529 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/09/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2021, soit 14 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle YD 140, YD 149, YD 136. Sur la même voie, rue des Chataigniers, la base recense 4 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables à Plélo référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 961 m²

Surface existante avant

387 m²

Surface créée

529 m²

Variation nette

+529 m²

Surface totale après

916 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/09/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

22/09/2021

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/03/2021
Chantier (DOC)
15/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2021

Localisation du projet à Plélo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YD 140 YD 149 YD 136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Des 4 Voies Sud

Territoires administratifs

Commune
Plélo Code postal 22170 Identifiant INSEE 22182
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 961 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 529 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 387 m² à 916 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 387 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 916 m²
Total 387 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 916 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 529 m²
Autres activités 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m²
dont Entrepôt 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m²
Total locaux 387 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 916 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI FMTL, dont l'adresse déclarée est à Boqueho. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SCI FMTL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819558719
SIRET
81955871900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
BOQUEHO (22170)

Autres dossiers de SCI FMTL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218221D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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