Permis de construire Locaux N° 02218220D0007

Permis de construire n° 02218220D0007 à Plélo pour 308 m² de locaux, ZA des 4 Voies Sud

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2020

Dossier PC n° 02218220D0007

Demandeur

SCI AMICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02218220D0007 a été délivré le 9 mars 2020 à Plélo (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé ZA des 4 Voies Sud. SCI AMICE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 308 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 663 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/11/2020, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020.

Ce permis de construire vise la parcelle YD 120. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, ZA des 4 Voies Sud, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 285 permis de construire et déclarations préalables à Plélo, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 663 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+308 m²

Surface totale après

308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/03/2020
3
Chantier (DOC)
18/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plélo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YD 120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plélo Code postal 22170 Identifiant INSEE 22182
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 663 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 308 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 263 m² d'entrepôt et 45 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²
Total 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²
dont Bureaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
dont Entrepôt 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Total locaux 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI AMICE, dont l'adresse déclarée est à Plouvara. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI AMICE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880688577
SIRET
88068857700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
PLOUVARA (22170)

Autres dossiers de SCI AMICE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218220D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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