Permis de construire n° 02217523C0010 à Plédéliac pour 1 152 m² de locaux, Le Chef Du Bois
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2023
Dossier PC n° 02217523C0010
Demandeur
EARL DU CHEF DU BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plédéliac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02217523C0010 a été délivré le 7 octobre 2023, pour un projet situé Le Chef Du Bois. Le projet est porté par EARL DU CHEF DU BOIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 152 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK136, ZK153, ZK154. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plédéliac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2023
Achèvement (DAACT)
31/10/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Plédéliac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chef Du Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Plédéliac Code postal 22270 Identifiant INSEE 22175
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 470 m² | 1 152 m² | 0 m² | 371 m² | 0 m² | 781 m² | 6 251 m² |
| Total | 5 470 m² | 1 152 m² | 0 m² | 371 m² | 0 m² | 781 m² | 6 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 470 m² | 1 152 m² | 0 m² | 371 m² | 0 m² | 781 m² | 6 251 m² |
| Total locaux | 5 470 m² | 1 152 m² | 0 m² | 371 m² | 0 m² | 781 m² | 6 251 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CHEF DU BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 350916888
- SIRET
- 35091688800018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PLEDELIAC (22270)
Autres dossiers de EARL DU CHEF DU BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217523C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |