Permis de construire n° 02217523C0002 à Plédéliac pour 122 m² de locaux, 3 rue des Sports
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2023
Dossier PC n° 02217523C0002
Demandeur
COMMUNE DE PLEDELIAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2023 à Plédéliac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02217523C0002 porte sur un projet situé 3 rue des Sports. COMMUNE DE PLEDELIAC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 122 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 227 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/03/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2024, soit 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 189, AB 190. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Sports, le premier datant de 2021. Le catalogue de Plédéliac compte 187 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 7 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/03/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
20 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2024
Achèvement (DAACT)
06/03/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Plédéliac
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plédéliac.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plédéliac Code postal 22270 Identifiant INSEE 22175
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 227 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 122 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 273 m² à 395 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 273 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 395 m² |
| Total | 273 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 273 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 395 m² |
| Total locaux | 273 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 395 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PLEDELIAC, dont l'adresse déclarée est à Pledeliac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE PLEDELIAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201750
- SIRET
- 21220175000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLEDELIAC (22270)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLEDELIAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217523C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Sports à Plédéliac (22270)
Les 3 autres permis de construire recensés rue des Sports depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.