Permis de construire n° 02217516C0007 à Plédéliac pour 125 m² de locaux, Le Chef du Bois
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2016
Dossier PC n° 02217516C0007
Demandeur
EARL DU CHEF DU BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mai 2016 à Plédéliac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02217516C0007 porte sur un projet situé Le Chef du Bois. Le dossier a été déposé par EARL DU CHEF DU BOIS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 27 245 m², le programme représente 125 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/10/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/05/2016, soit 4 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZK 154, ZK 153. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Plédéliac compte 187 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 4 jours après l'autorisation.
Autorisation
26 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2016
Achèvement (DAACT)
15/10/2016
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Plédéliac
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plédéliac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chef Du Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Plédéliac Code postal 22270 Identifiant INSEE 22175
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 27 245 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 125 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 345 m² à 5 470 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 345 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 5 470 m² |
| Total | 5 345 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 5 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 345 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 5 470 m² |
| Total locaux | 5 345 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 5 470 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DU CHEF DU BOIS, dont l'adresse déclarée est à Pledeliac. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
EARL DU CHEF DU BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 350916888
- SIRET
- 35091688800018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PLEDELIAC (22270)
Autres dossiers de EARL DU CHEF DU BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217516C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZK 154, ZK 153 à Plédéliac (22270)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.