Permis de construire Logement N° 02217524C0006

Permis de construire n° 02217524C0006 à Plédéliac pour 183 m² de logement, 1 rue de Saint-Malo

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2024

Dossier PC n° 02217524C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02217524C0006 a été délivré le 3 septembre 2024 à Plédéliac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1 rue de Saint-Malo.

Ce permis de construire prévoit la création de 4 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 183 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 795 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/12/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 80, AB 251. Sur la même voie, rue de Saint-Malo, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plédéliac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

795 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

183 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

3 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
09/12/2024
Autorisation
03/09/2024
3
Chantier (DOC)
09/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plédéliac

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plédéliac.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 80 AB 251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plédéliac Code postal 22270 Identifiant INSEE 22175
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 795 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 183 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 95 m² d'habitation existants.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 183 m² 0 m² 95 m² 88 m² 183 m²
Locaux 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 0 m²
Total 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T1 et T2 sont majoritaires : 3 logements sur 4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 2 1 - - - 4
25,0 % 50,0 % 25,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLEDELIAC (22270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02217524C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 septembre 2024
Date de dépôt 09/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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