Permis de construire Locaux N° 02217524C0003

Permis de construire n° 02217524C0003 à Plédéliac pour 81 m² de locaux, 17 Saint-Andre

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 août 2024

Dossier PC n° 02217524C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02217524C0003 a été délivré le 1 août 2024 à Plédéliac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 17 Saint-Andre.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 81 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 300 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/02/2025, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 133, ZB 207. Sur la même voie, Saint-Andre, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plédéliac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 300 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 7 mois après l'autorisation.

Autorisation

1 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
01/08/2024
3
Chantier (DOC)
17/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plédéliac

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plédéliac.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB 133 ZB 207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plédéliac Code postal 22270 Identifiant INSEE 22175
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 4 300 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 81 m² à construire.

La surface de plancher passe de 102 m² à 183 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 102 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 183 m²
Total 102 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 102 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 183 m²
Total locaux 102 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 183 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMBALLE (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02217524C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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