Permis de construire Logement N° 02217523C0009

Permis de construire n° 02217523C0009 à Plédéliac pour 102 m² de logement, 8 Bis La Brousse aux Biches

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2023

Dossier PC n° 02217523C0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plédéliac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02217523C0009 a été délivré le 8 juillet 2023, pour un projet situé 8 Bis La Brousse aux Biches.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 925 m², le programme représente 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/01/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/01/2024, soit 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 187. Le catalogue recense 187 permis de construire et déclarations préalables à Plédéliac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

925 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/01/2025. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 6 mois après l'autorisation.

Autorisation

8 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

06/01/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
06/01/2025
Autorisation
08/07/2023
Chantier (DOC)
08/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2025

Localisation du projet à Plédéliac

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZE 187. Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plédéliac.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plédéliac Code postal 22270 Identifiant INSEE 22175
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 925 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 102 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MALHOURE (22640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02217523C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 juillet 2023
Date de dépôt 06/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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