Permis de construire Logement N° 02217523C0004

Permis de construire n° 02217523C0004 à Plédéliac pour 137 m² de logement, 20 Bi Rue de Saint Malo

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2023

Dossier PC n° 02217523C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plédéliac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02217523C0004 a été délivré le 9 juin 2023, pour un projet situé 20 Bi Rue de Saint Malo.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 137 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 970 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/02/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/06/2023, soit 7 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 31. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Saint-Malo, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue de Plédéliac compte 187 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 970 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/02/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 7 jours après l'autorisation.

Autorisation

9 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2023

Achèvement (DAACT)

12/02/2025

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
12/02/2025
Autorisation
09/06/2023
Chantier (DOC)
16/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2025

Localisation du projet à Plédéliac

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZI 31. Ce dossier s'inscrit parmi les 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plédéliac.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plédéliac Code postal 22270 Identifiant INSEE 22175
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 970 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 137 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLEDELIAC (22270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02217523C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 juin 2023
Date de dépôt 12/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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