Permis de construire Logement N° 02217522C0030

Permis de construire n° 02217522C0030 à Plédéliac pour 334 m² de logement, 22 Rue D'armor

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 février 2023

Dossier PC n° 02217522C0030

Demandeur

SCI LA CHAMPAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02217522C0030, délivré le 9 février 2023 à Plédéliac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 22 Rue D'armor. Le projet est porté par SCI LA CHAMPAGNE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 081 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB39, AB38. Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plédéliac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 081 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

334 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

334 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2023

Achèvement (DAACT)

15/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
15/12/2023
Autorisation
09/02/2023
Chantier (DOC)
10/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2023

Localisation du projet à Plédéliac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB39 AB38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plédéliac Code postal 22270 Identifiant INSEE 22175
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 38 m² 296 m² 0 m² 215 m² 119 m² 334 m²
Locaux 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² -81 m² 0 m²
Total 296 m² 38 m² 296 m² 0 m² 296 m² 38 m² 334 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 1 - - - 6
- 83,3 % 16,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CHAMPAGNE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818170045
SIRET
81817004500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
PLEDELIAC (22270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02217522C0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 février 2023
Date de dépôt 15/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 081 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue D'armor, à Plédéliac (22270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LA CHAMPAGNE et accordée le 9 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 février 2023, ouverture de chantier le 10 février 2023, achèvement déclaré le 15 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02217522C0030, déposé en mairie de Plédéliac.

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