Permis de construire Logement N° 02217522C0030

Permis de construire à Plédéliac pour 334 m² de logement - 22 Rue D'armor

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 février 2023

Dossier PC n° 02217522C0030

Demandeur

SCI LA CHAMPAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02217522C0030, délivré le 9 février 2023 à Plédéliac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 22 Rue D'armor, Plédéliac (22270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA CHAMPAGNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 081 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB39, AB38.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 081 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

334 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

334 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023.

Autorisation

9 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2023

Achèvement (DAACT)

15/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

10 mois 5 jours

Délai total

10 mois 6 jours

Dépôt
15/12/2023
Autorisation
09/02/2023
Chantier (DOC)
10/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2023

Localisation du projet à Plédéliac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB39 AB38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plédéliac Code postal 22270 Identifiant INSEE 22175
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 38 m² 296 m² 0 m² 215 m² 119 m² 334 m²
Locaux 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m²
Total 296 m² 38 m² 296 m² 0 m² 296 m² 38 m² 334 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 1 - - - 6
- 83,3 % 16,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CHAMPAGNE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818170045
SIRET
81817004500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLEDELIAC (22270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02217522C0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 février 2023
Date de dépôt 15/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 081 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue D'armor, Plédéliac (22270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA CHAMPAGNE et accordé le 9 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2023, ouverture de chantier le 10 février 2023, achèvement déclaré le 15 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02217522C0030, instruit par la commune de Plédéliac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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