Permis de construire n° 02217522C0030 à Plédéliac pour 334 m² de logement, 22 rue d'Armor
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 février 2023
Dossier PC n° 02217522C0030
Demandeur
SCI LA CHAMPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02217522C0030, délivré le 9 février 2023 à Plédéliac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 22 rue d'Armor. Le projet est porté par SCI LA CHAMPAGNE.
Ce permis de construire prévoyait la création de 6 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les T2 représentent 5 des 6 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 081 m², le programme représente 38 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 296 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/12/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/02/2023, soit 1 jour après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 39, AB 38. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue d'Armor, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 187 permis de construire et déclarations préalables à Plédéliac, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 5 permis de construire et déclarations préalables dans 4 communes, depuis une première décision en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Le chantier a été ouvert 1 jour après l'autorisation.
Autorisation
9 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2023
Achèvement (DAACT)
15/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Plédéliac
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plédéliac.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plédéliac Code postal 22270 Identifiant INSEE 22175
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 081 m². Le dossier déclare une annexe : abri de jardin. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 38 m² de construction neuve et 296 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 215 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 296 m² à 334 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 215 m² | 38 m² | 296 m² | 0 m² | 215 m² | 119 m² | 334 m² |
| Locaux | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | -81 m² | 0 m² |
| Total | 296 m² | 38 m² | 296 m² | 0 m² | 296 m² | 38 m² | 334 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 5 logements sur 6.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 1 | - | - | - | 6 |
| - | 83,3 % | 16,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA CHAMPAGNE, dont l'adresse déclarée est à Pledeliac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI LA CHAMPAGNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818170045
- SIRET
- 81817004500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PLEDELIAC (22270)
Autres dossiers de SCI LA CHAMPAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217522C0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 février 2023 |
| Date de dépôt | 15/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur les parcelles AB 39, AB 38 à Plédéliac (22270)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue d'Armor à Plédéliac (22270)
Les 3 plus récents des 4 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue d'Armor depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.