Permis de construire Logement N° 02217522C0030

Permis de construire n° 02217522C0030 à Plédéliac pour 334 m² de logement, 22 rue d'Armor

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 février 2023

Dossier PC n° 02217522C0030

Demandeur

SCI LA CHAMPAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02217522C0030, délivré le 9 février 2023 à Plédéliac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 22 rue d'Armor. Le projet est porté par SCI LA CHAMPAGNE.

Ce permis de construire prévoyait la création de 6 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les T2 représentent 5 des 6 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 081 m², le programme représente 38 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 296 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/12/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/02/2023, soit 1 jour après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 39, AB 38. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue d'Armor, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 187 permis de construire et déclarations préalables à Plédéliac, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 5 permis de construire et déclarations préalables dans 4 communes, depuis une première décision en 2016.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 081 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

334 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

334 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Le chantier a été ouvert 1 jour après l'autorisation.

Autorisation

9 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2023

Achèvement (DAACT)

15/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
15/12/2023
Autorisation
09/02/2023
Chantier (DOC)
10/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2023

Localisation du projet à Plédéliac

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plédéliac.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 39 AB 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plédéliac Code postal 22270 Identifiant INSEE 22175
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 081 m². Le dossier déclare une annexe : abri de jardin. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 38 m² de construction neuve et 296 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 215 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 296 m² à 334 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 38 m² 296 m² 0 m² 215 m² 119 m² 334 m²
Locaux 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² -81 m² 0 m²
Total 296 m² 38 m² 296 m² 0 m² 296 m² 38 m² 334 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 5 logements sur 6.

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 1 - - - 6
- 83,3 % 16,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LA CHAMPAGNE, dont l'adresse déclarée est à Pledeliac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SCI LA CHAMPAGNE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818170045
SIRET
81817004500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
PLEDELIAC (22270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02217522C0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 février 2023
Date de dépôt 15/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de démolir sur les parcelles AB 39, AB 38 à Plédéliac (22270)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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