Permis d'aménager n° 02217522C0001 à Plédéliac pour un terrain de 2 970 m², 20 Bi Rue de Saint Malo
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2022
Dossier PA n° 02217522C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02217522C0001 a été délivré le 17 décembre 2022 à Plédéliac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 20 Bi Rue de Saint Malo.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 970 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus long que. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZI 31. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue de Plédéliac compte 4 permis d'aménager, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois).
Autorisation
17 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plédéliac
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZI 31. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Plédéliac.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plédéliac Code postal 22270 Identifiant INSEE 22175
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 2 970 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 970 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLEDELIAC (22270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02217522C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
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