Permis de construire Locaux N° 02217518C0009

Permis de construire n° 02217518C0009 à Plédéliac pour 245 m² de locaux, 16 Rue Du Champ Du Moulin

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2018

Dossier PC n° 02217518C0009

Demandeur

COMMUNE DE PLEDELIAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02217518C0009, délivré le 13 juillet 2018 à Plédéliac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 16 Rue Du Champ Du Moulin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLEDELIAC.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB56, AB277, AB275. Au total, 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plédéliac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 246 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+245 m²

Surface totale après

395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

08/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
08/03/2019
Autorisation
13/07/2018
Chantier (DOC)
15/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2019

Localisation du projet à Plédéliac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB56 AB277 AB275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plédéliac Code postal 22270 Identifiant INSEE 22175
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 395 m²
Total 150 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 150 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 395 m²
dont Entrepôt 150 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 395 m²
Total locaux 150 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 395 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLEDELIAC

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212201750
SIRET
21220175000016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
PLEDELIAC (22270)

Autres dossiers de COMMUNE DE PLEDELIAC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02217518C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juillet 2018
Date de dépôt 08/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 246 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Du Champ Du Moulin, à Plédéliac (22270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE PLEDELIAC et accordée le 13 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 8 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02217518C0009, déposé en mairie de Plédéliac.

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