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Permis de construire Mixte N° 02217224C0013

Permis de construire à Plancoët pour 1 626 m² de logement et locaux - Rue De Dinan

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 1 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 720 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Dinan, Plancoët (22130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT et accordé le 26 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 197 m² d'habitation et 429 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02217224C0013, instruit par la commune de Plancoët.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 août 2025

Dossier PC n° 02217224C0013

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02217224C0013, délivré le 26 août 2025 à Plancoët (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue De Dinan, Plancoët (22130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 720 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 5 T4, 3 T5, dont 12 en locatif social. La surface se répartit entre 1 197 m² d'habitation et 429 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 720 m²

Surface créée

1 626 m²

Variation nette

+1 626 m²

Surface totale après

1 626 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/08/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Plancoët

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZM130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plancoët Code postal 22130 Identifiant INSEE 22172
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	12 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	1 197 m²	1 197 m²	1 197 m²
Locaux	429 m²	429 m²	429 m²
Total	1 626 m²	1 626 m²	1 626 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	429 m²	0 m²	0 m²	0 m²	429 m²	429 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	12
Logements individuels	12
Individuels groupés	12

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	4	5	3	-	12
-	-	33,3 %	41,7 %	25,0 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT

Voir les 325 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 272200015
SIRET: 27220001500027
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PLOUFRAGAN (22440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02217224C0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 août 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 1 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 720 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Dinan, Plancoët (22130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT et accordé le 26 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T3, 5 T4, 3 T5, dont 12 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 197 m² d'habitation et 429 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02217224C0013, instruit par la commune de Plancoët.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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