Permis de construire Locaux N° 02217219C0015

Permis de construire n° 02217219C0015 à Plancoët pour 149 m² de locaux, 43 Rue De Dinan

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2020

Dossier PC n° 02217219C0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02217219C0015, délivré le 31 janvier 2020 à Plancoët (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 43 Rue De Dinan.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 134 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD284, ZD285. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plancoët.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 134 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

149 m²

Surface totale après

700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2020

Achèvement (DAACT)

02/10/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/01/2020
Chantier (DOC)
11/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2020

Localisation du projet à Plancoët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD284 ZD285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plancoët Code postal 22130 Identifiant INSEE 22172
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 700 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 700 m²
Total 700 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 700 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 700 m²
Total locaux 700 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLANCOET (22130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02217219C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 134 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 43 Rue De Dinan, à Plancoët (22130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 janvier 2020, ouverture de chantier le 11 mars 2020, achèvement déclaré le 2 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02217219C0015, déposé en mairie de Plancoët.

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