Permis de construire Locaux N° 0221722500003

Permis de construire à Plancoët pour 1 758 m² de locaux - 3 Halouze

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2025

Dossier PC n° 0221722500003

Demandeur

JEAN FRANCOIS ROBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0221722500003, délivré le 1 juillet 2025 à Plancoët (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 3 Halouze, Plancoët (22130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JEAN FRANCOIS ROBERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 758 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH31, ZH34, ZH35.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

135 405 m²

Surface existante avant

4 732 m²

Surface créée

1 758 m²

Variation nette

+1 758 m²

Surface totale après

6 490 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
01/07/2025
3
Chantier (DOC)
13/03/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plancoët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH31 ZH34 ZH35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plancoët Code postal 22130 Identifiant INSEE 22172
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 732 m² 1 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 758 m² 6 490 m²
Total 4 732 m² 1 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 758 m² 6 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 732 m² 1 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 758 m² 6 490 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEAN FRANCOIS ROBERT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
384491957
SIRET
38449195700013
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
PLANCOET (22130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0221722500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 405 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Halouze, Plancoët (22130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JEAN FRANCOIS ROBERT et accordé le 1 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2025, ouverture de chantier le 13 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0221722500003, instruit par la commune de Plancoët.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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