Permis de construire n° 0221722500003 à Plancoët pour 1 758 m² de locaux, 3 Halouze
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2025
Dossier PC n° 0221722500003
Demandeur
JEAN FRANCOIS ROBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plancoët (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 0221722500003 a été délivré le 1 juillet 2025, pour un projet situé 3 Halouze. La demande émane de JEAN FRANCOIS ROBERT.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 758 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/03/2026, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 31, ZH 34, ZH 35. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Halouze, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 178 permis de construire et déclarations préalables à Plancoët, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Plancoët
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plancoët Code postal 22130 Identifiant INSEE 22172
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 758 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 732 m² à 6 490 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 732 m² | 1 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 758 m² | 6 490 m² |
| Total | 4 732 m² | 1 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 758 m² | 6 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 732 m² | 1 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 758 m² | 6 490 m² |
| Total locaux | 4 732 m² | 1 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 758 m² | 6 490 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JEAN FRANCOIS ROBERT, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Plancoët. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
JEAN FRANCOIS ROBERT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 384491957
- SIRET
- 38449195700013
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- PLANCOËT (22130)
Autres dossiers de JEAN FRANCOIS ROBERT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0221722500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZH 31, ZH 34, ZH 35 à Plancoët (22130)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Halouze à Plancoët (22130)
L’autre dossier recensé sur la voie Halouze depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.