Permis de construire Logement N° 0221722500002

Permis de construire n° 0221722500002 à Plancoët pour 264 m² de logement, 2/4/6 Le Grand Passage

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2025

Dossier PC n° 0221722500002

Demandeur

LE GRAND PASSAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2/4/6 Le Grand Passage, le permis de construire n° 0221722500002 a été délivré le 1 avril 2025 à Plancoët (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de LE GRAND PASSAGE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB770, AB772, AB773. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plancoët est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

316 m²

Surface existante avant

337 m²

Surface créée

264 m²

Surface totale après

337 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plancoët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB770 AB772 AB773

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plancoët Code postal 22130 Identifiant INSEE 22172
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Locaux 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² -264 m² 73 m²
Total 337 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 337 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE GRAND PASSAGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
949046684
SIRET
94904668400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLANCOET (22130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0221722500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2/4/6 Le Grand Passage, à Plancoët (22130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE GRAND PASSAGE et accordé le 1 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0221722500002, déposé en mairie de Plancoët.

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