Permis de construire n° 02217222C0004 à Plancoët pour 225 m² de locaux, 6339 rue de Dinan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2022
Dossier PC n° 02217222C0004
Demandeur
SCI GUEMOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02217222C0004 a été délivré le 18 mars 2022 à Plancoët (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 6339 rue de Dinan. SCI GUEMOR est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 225 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 048 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/11/2022, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 302, ZD 303, ZD 417. La voie, rue de Dinan, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 178 permis de construire et déclarations préalables à Plancoët référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/12/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2022
Achèvement (DAACT)
28/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Plancoët
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plancoët Code postal 22130 Identifiant INSEE 22172
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 048 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 225 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 579 m² à 804 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 579 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 804 m² |
| Total | 579 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 804 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 579 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 804 m² |
| dont Industrie | 579 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 804 m² |
| Total locaux | 579 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 804 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GUEMOR. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI GUEMOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 389475856
- SIRET
- 38947585600040
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1992
Autres dossiers de SCI GUEMOR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217222C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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