Le permis de construire n° 05602316T0080 a été délivré le 27 janvier 2017 à Brech (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Er Bouillenenn Zone de Botulen. SCI GUEMOR porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 5 851 m², le programme représente 291 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZS 247. Au total, le catalogue compte 676 permis de construire et déclarations préalables à Brech, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 851 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

+291 m²

Surface totale après

291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/01/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS 247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone De Botulen

Territoires administratifs

Commune: Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 851 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 291 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	291 m²	0 m²	0 m²	0 m²	291 m²	291 m²
Total	0 m²	291 m²	0 m²	0 m²	0 m²	291 m²	291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	291 m²	291 m²	291 m²
dont Entrepôt	291 m²	291 m²	291 m²
Total locaux	291 m²	291 m²	291 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI GUEMOR, dont l'adresse déclarée est à L'hermitage. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SCI GUEMOR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 389475856
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1992
Localisation: L'HERMITAGE (35590)

Autres dossiers de SCI GUEMOR

PC n°02217222C0004 Terminé

6339 rue de Dinan

Plancoët (22130)

Extension sans transformation

18 mars 2022

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05602316T0080
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brech

PC n°05602316T0061 Logement Autorisé

impasse de Lann Er Rheu

Brech (56400)

Nouvelle construction

17 déc. 2016 129 m² SDP

PC n°05602316T0071 Logement Terminé

Lann Er Rheu

Brech (56400)

Nouvelle construction

17 janv. 2017 115 m² SDP

PC n°05602316T0044 Logement Terminé

Le Guervec

Brech (56400)

Transformation avec extension

27 janv. 2017 104 m² SDP

PC n°05602316T0081 Locaux Terminé

Zone de Botulen Coet Lann

Brech (56400)

Nouvelle construction

27 janv. 2017 399 m² SDP SCI LBI

PC n°05602316T0082 Logement Terminé

route de St Degan Kerguero

Brech (56400)

Nouvelle construction

27 janv. 2017 99 m² SDP

PC n°05602316T0053 Logement Terminé

Kerpalud

Brech (56400)

Transformation sans extension

30 janv. 2017 117 m² SDP

Autres types d'autorisations à Brech

Permis d'aménager à Brech

46 autorisations

Permis de démolir à Brech

21 autorisations