Permis de construire Logement N° 02217221C0037

Permis de construire n° 02217221C0037 à Plancoët pour 99 m² de logement, 13 rue Marie Paule Salonne

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2022

Dossier PC n° 02217221C0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02217221C0037, délivré le 8 mars 2022 à Plancoët (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 13 rue Marie Paule Salonne.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 338 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/11/2022, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 813, AB 814P. Sur la même voie, rue Marie Paule Salonne, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 178 permis de construire et déclarations préalables à Plancoët référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

338 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
14/11/2022
Autorisation
08/03/2022
3
Chantier (DOC)
14/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plancoët

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB 813 AB 814P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plancoët Code postal 22130 Identifiant INSEE 22172
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 338 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 99 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BINIC ETABLES SUR MER (ANCIENNEM (22520)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02217221C0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 mars 2022
Date de dépôt 14/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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