Permis de construire Logement N° 02217222C0009

Permis de construire n° 02217222C0009 à Plancoët pour 126 m² de logement, Lot 19 ""Les Jardins De Naz

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2022

Dossier PC n° 02217222C0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2022 à Plancoët (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02217222C0009 porte sur un projet situé Lot 19 ""Les Jardins De Naz.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC373, ZC395. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plancoët.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

448 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2022

Achèvement (DAACT)

28/07/2023

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/03/2022
Chantier (DOC)
08/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2023

Localisation du projet à Plancoët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC373 ZC395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plancoët Code postal 22130 Identifiant INSEE 22172
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUSSAIS SUR MER (22650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02217222C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot 19 ""Les Jardins De Naz, à Plancoët (22130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mars 2022, ouverture de chantier le 8 avril 2022, achèvement déclaré le 28 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02217222C0009, déposé en mairie de Plancoët.

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