Permis de construire n° 02217120Q0008 à Plaintel pour 658 m² de locaux, La Cote Meussue
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2020
Dossier PC n° 02217120Q0008
Demandeur
SCEA DU BOIS JOLI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02217120Q0008 a été délivré le 3 avril 2020 à Plaintel (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse La Cote Meussue. Le projet est porté par SCEA DU BOIS JOLI.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 28 011 m², le programme représente 658 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZA 102. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, La Cote Meussue, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 485 permis de construire et déclarations préalables à Plaintel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plaintel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaintel Code postal 22940 Identifiant INSEE 22171
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 28 011 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 658 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 514 m² à 3 172 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 514 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 3 172 m² |
| Total | 2 514 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 3 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 514 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 3 172 m² |
| Total locaux | 2 514 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 3 172 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DU BOIS JOLI, dont l'adresse déclarée est à Plaintel. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCEA DU BOIS JOLI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 381222264
- SIRET
- 38122226400016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PLAINTEL (22940)
Autres dossiers de SCEA DU BOIS JOLI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217120Q0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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