Permis de construire n° 02217119Q0005 à Plaintel pour 149 m² de logement, rue de Mirette
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2019
Dossier PC n° 02217119Q0005
Demandeur
SCEA DU BOIS JOLI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02217119Q0005, délivré le 21 mars 2019 à Plaintel (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé rue de Mirette. SCEA DU BOIS JOLI porte le projet.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 609 m², le programme représente 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/09/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/06/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0E 2520, 0E 2070, 0E 2416. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de Mirette, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 485 permis de construire et déclarations préalables à Plaintel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
21 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2019
Achèvement (DAACT)
15/09/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Plaintel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaintel Code postal 22940 Identifiant INSEE 22171
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 609 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 149 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Total | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DU BOIS JOLI, dont l'adresse déclarée est à Plaintel. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCEA DU BOIS JOLI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 381222264
- SIRET
- 38122226400016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PLAINTEL (22940)
Autres dossiers de SCEA DU BOIS JOLI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217119Q0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2019 |
| Date de dépôt | 15/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0E 2520, 0E 2070, 0E 2416 à Plaintel (22940)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Mirette à Plaintel (22940)
L’autre dossier recensé rue de Mirette depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.